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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet est édité par la société C2E PRIME, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros.

  • Siège social : 20 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt

  • Numéro SIREN : 824 673 503

  • Numéro RCS : Nanterre B 824 673 503

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR06824673503

  • Directeur de la publication : Laurent Cohen

  • Contact : contact@c2eprime.com 
     

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Wix Studio.

  • Raison sociale : Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.
     

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site, notamment les textes, logos, tableaux, graphiques, images et vidéos, est la propriété exclusive de la société C2E PRIME, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

C2E PRIME s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. C2E PRIME n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.

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